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Elections cantonales

vendredi 18 mars 2011 par marc Laffitte

L’article L.49 du code électoral prévoit qu’à partir du samedi 19 mars à 0h, débute l’interdiction de diffusion de messages de propagande électorale par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Nous ne mettrons donc plus en ligne tout article ou communiqué concernant les élections cantonales. Attention, l’interdiction posée par l’article L. 49 du code électoral est sanctionnée par une amende de 3 750 euros.

Dimanche soir, toujours pour respecter la loi, les résultats officiels ne seront communiqués qu’à partir de 20h.